Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application MobileMS. En créant un compte, vous les acceptez.

1. Éditeur

MobileMS est édité par MobileMS (Ahmes Group), basé au Luxembourg. Directeur de la publication : Ahmes Group. Contact : hello@mobilms.com.

2. Objet du service

MobileMS est une plateforme de gestion destinée aux professionnels indépendants des services à la personne : agenda, réservation en ligne (au salon ou à domicile), fiches clients, photos, avis vérifiés et encaissement.

3. Accès et compte

Le service est réservé aux professionnels. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

4. Responsabilités du professionnel

• Vous êtes responsable des données de vos clients (exactitude, information des personnes, base légale du traitement) — voir notre politique de confidentialité.
• Vous êtes responsable des contenus que vous publiez (photos, descriptions, tarifs).
• Vous vous engagez à un usage licite et conforme à la réglementation applicable à votre activité.

5. Avis vérifiés

Un avis ne peut être déposé qu'après un rendez-vous effectivement terminé, via un lien à usage unique. Toute tentative de manipulation des avis est interdite.

6. Paiements

Les paiements par carte sont traités par notre prestataire Stripe. MobileMS n'est pas un établissement de paiement et n'a pas accès aux numéros de carte. L'encaissement en ligne est optionnel.

7. Disponibilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une absence totale d'interruption. Le service est fourni « en l'état », dans les limites permises par la loi.

8. Propriété intellectuelle

MobileMS conserve l'ensemble des droits sur l'application. Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez et nous accordez la licence nécessaire à leur affichage dans le cadre du service.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

10. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de MobileMS est limitée aux dommages directs et prévisibles. MobileMS ne saurait être tenu responsable des données saisies par les professionnels ni de l'usage qu'ils font du service.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg.

12. Évolutions

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page ; les modifications importantes seront signalées.